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Allègement pour les petites banques : Augmentation du seuil d'actifs des holdings bancaires

Cette nouvelle loi augmente le seuil d'actifs pour les petites sociétés de portefeuille bancaires et d'épargne et de prêt à 25 milliards de dollars. Cela signifie que davantage de petites institutions financières pourront bénéficier de réglementations simplifiées, ce qui pourrait entraîner une plus grande flexibilité opérationnelle et un meilleur accès aux services financiers pour les citoyens.
Points clés
La limite d'actifs pour les petites sociétés de portefeuille bancaires est portée à 25 milliards de dollars.
Le système de la Réserve fédérale dispose de 180 jours pour mettre en œuvre ces changements réglementaires.
Le changement vise à réduire les charges réglementaires pour les petites institutions financières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2835
Parrain : Rep. Donalds, Byron [R-FL-19]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Bank Holding Company Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2835.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La limite d'actifs pour les petites sociétés de portefeuille bancaires est portée à 25 milliards de dollars.
  • Le système de la Réserve fédérale dispose de 180 jours pour mettre en œuvre ces changements réglementaires.
  • Le changement vise à réduire les charges réglementaires pour les petites institutions financières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Donalds, Byron [R-FL-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 165.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie