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Divulgation publique des donateurs aux organisations financées par le gouvernement

De nouvelles règles augmentent la transparence du financement des organisations non gouvernementales recevant des fonds publics. Les citoyens auront accès aux informations sur les donateurs de ces organisations, ce qui permettra de mieux comprendre comment l'argent public est dépensé.
Points clés
Les organisations non gouvernementales recevant des fonds fédéraux devront divulguer les noms et adresses partielles de leurs contributeurs.
Les informations sur les donateurs seront accessibles au public dans les 60 jours suivant le dépôt des formulaires requis.
Le non-respect de cette divulgation peut entraîner la perte du statut d'exonération fiscale de l'organisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2841
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2025-04-10
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Putting Trust in Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2841.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les organisations non gouvernementales recevant des fonds fédéraux devront divulguer les noms et adresses partielles de leurs contributeurs.
  • Les informations sur les donateurs seront accessibles au public dans les 60 jours suivant le dépôt des formulaires requis.
  • Le non-respect de cette divulgation peut entraîner la perte du statut d'exonération fiscale de l'organisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Impôts Tribunaux et Justice Économie