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Programme Volontaire de Protection des Travailleurs : Amélioration Gratuite de la Sécurité au Travail

Cette nouvelle loi établit un programme encourageant les entreprises à améliorer volontairement la sécurité au travail. Les entreprises participantes feront face à moins d'inspections de routine, et leurs employés bénéficieront de meilleures conditions de sécurité. La participation au programme est gratuite pour les employeurs.
Points clés
Les entreprises peuvent adhérer volontairement à un programme visant à améliorer la sécurité au travail, réduisant potentiellement les accidents et maladies professionnelles.
Les employeurs participant au programme seront soumis à moins d'inspections de routine, ce qui pourrait alléger les charges administratives.
Le programme est gratuit pour les entreprises et vise à moderniser les technologies de soutien à la sécurité au travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2844
Parrain : Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Michael Enzi Voluntary Protection Program Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2844.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent adhérer volontairement à un programme visant à améliorer la sécurité au travail, réduisant potentiellement les accidents et maladies professionnelles.
  • Les employeurs participant au programme seront soumis à moins d'inspections de routine, ce qui pourrait alléger les charges administratives.
  • Le programme est gratuit pour les entreprises et vise à moderniser les technologies de soutien à la sécurité au travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harshbarger, Diana [R-TN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 19 - 16.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail