TITRE LÉGAL OFFICIEL
Stop Arctic Ocean Drilling Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2848.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Établit une interdiction permanente de délivrer de nouveaux permis d'exploration et de production de pétrole, de gaz et d'autres minéraux sur le plateau continental extérieur de l'Arctique.
- Empêche la prolongation des permis de forage existants dans l'Arctique, ce qui a un impact sur les futures approvisionnements énergétiques et la protection de l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.