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Étude sur le colza d'hiver: nouvelles assurances récolte et biocarburants durables.

Cette loi ordonne la recherche sur le colza d'hiver pour soutenir les agriculteurs utilisant des systèmes de double culture. L'objectif est de créer de nouveaux produits d'assurance récolte flexibles couvrant ces oléagineux, réduisant ainsi les risques financiers pour les exploitations agricoles. De plus, elle autorise 10 millions de dollars par an pour la recherche afin de promouvoir le colza d'hiver comme matière première durable pour les biocarburants à faible émission de carbone, bénéficiant à l'environnement et aux économies rurales.
Points clés
Exigence de recherche pour inclure le colza d'hiver dans les polices d'assurance récolte pour la double culture et la rotation, afin de diminuer les risques pour les agriculteurs.
Autorisation de 10 millions de dollars par an (2024-2029) pour la recherche agricole axée sur les avantages des cultures alternatives comme le colza d'hiver.
Soutien à la production de biocarburants durables et à faible émission de carbone, renforçant la sécurité énergétique et l'emploi dans les zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2858
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Winter Canola Study Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2858.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de recherche pour inclure le colza d'hiver dans les polices d'assurance récolte pour la double culture et la rotation, afin de diminuer les risques pour les agriculteurs.
  • Autorisation de 10 millions de dollars par an (2024-2029) pour la recherche agricole axée sur les avantages des cultures alternatives comme le colza d'hiver.
  • Soutien à la production de biocarburants durables et à faible émission de carbone, renforçant la sécurité énergétique et l'emploi dans les zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Économie