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Carburants propres: Incitations pour les agriculteurs américains

De nouvelles règles visent à soutenir la production de carburants propres, mais uniquement ceux fabriqués à partir de matières premières produites aux États-Unis. Cela signifie que les crédits d'impôt ne seront disponibles que pour les carburants dérivés de cultures nationales, ce qui pourrait influencer les prix et la disponibilité des carburants, ainsi que le développement agricole aux États-Unis. De plus, la méthode de calcul des émissions a été modifiée, ce qui pourrait faciliter la qualification de certains carburants comme "propres".
Points clés
Les crédits d'impôt pour les carburants propres ne s'appliqueront qu'aux carburants fabriqués à partir de matières premières produites aux États-Unis, soutenant ainsi les agriculteurs nationaux.
La méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants propres a été ajustée, excluant certains facteurs, ce qui pourrait faciliter la qualification de "carburant propre".
Le programme de crédits d'impôt pour les carburants propres a été prolongé jusqu'à fin 2034, offrant un soutien à long terme à cette industrie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2867
Parrain : Rep. Mann, Tracey [R-KS-1]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Farmer First Fuel Incentives Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2867.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les crédits d'impôt pour les carburants propres ne s'appliqueront qu'aux carburants fabriqués à partir de matières premières produites aux États-Unis, soutenant ainsi les agriculteurs nationaux.
  • La méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour les carburants propres a été ajustée, excluant certains facteurs, ce qui pourrait faciliter la qualification de "carburant propre".
  • Le programme de crédits d'impôt pour les carburants propres a été prolongé jusqu'à fin 2034, offrant un soutien à long terme à cette industrie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mann, Tracey [R-KS-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Agriculture Environnement