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Temps de travail flexible: Option de congé compensatoire au lieu des heures supplémentaires

Cette nouvelle loi permet aux employés du secteur privé de choisir un congé compensatoire au lieu d'une rémunération monétaire pour les heures supplémentaires. Cela offre une plus grande flexibilité dans la gestion du travail et de la vie personnelle, mais nécessite un accord préalable entre l'employé et l'employeur. La loi est prévue pour expirer après 5 ans.
Points clés
Les employés peuvent choisir un congé compensatoire (1,5 heure pour chaque heure supplémentaire) au lieu d'une rémunération supplémentaire pour les heures supplémentaires.
Un accord écrit entre l'employé et l'employeur est requis avant qu'un employé ne puisse accumuler du temps compensatoire.
Les employés peuvent accumuler jusqu'à 160 heures de temps compensatoire; le temps non utilisé sera payé annuellement.
Les employeurs ne peuvent pas forcer les employés à choisir le temps compensatoire ni interférer avec leur droit de l'utiliser.
La loi expirera 5 ans après sa promulgation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2870
Parrain : Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Working Families Flexibility Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2870.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés peuvent choisir un congé compensatoire (1,5 heure pour chaque heure supplémentaire) au lieu d'une rémunération supplémentaire pour les heures supplémentaires.
  • Un accord écrit entre l'employé et l'employeur est requis avant qu'un employé ne puisse accumuler du temps compensatoire.
  • Les employés peuvent accumuler jusqu'à 160 heures de temps compensatoire; le temps non utilisé sera payé annuellement.
  • Les employeurs ne peuvent pas forcer les employés à choisir le temps compensatoire ni interférer avec leur droit de l'utiliser.
  • La loi expirera 5 ans après sa promulgation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Mary E. [R-IL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 19 - 15.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail