arrow_back Retour à l'application

Allégement fiscal pour les réparations des services publics : Moins de coûts pour les entreprises.

De nouvelles règles permettent aux entreprises de services publics de déduire les coûts de réparation et d'entretien de leur revenu imposable. Cela pourrait réduire leurs impôts, ce qui pourrait entraîner des prix de service plus stables pour les citoyens et une meilleure infrastructure.
Points clés
Les entreprises de services publics (par exemple, les fournisseurs d'électricité, d'eau) pourront déduire les dépenses de réparation et d'entretien de leurs revenus, réduisant ainsi leur charge fiscale.
Ces changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
L'objectif est de soutenir l'investissement dans les infrastructures et leur maintenance, ce qui peut améliorer la qualité des services pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2872
Parrain : Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RESILIENCE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2872.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de services publics (par exemple, les fournisseurs d'électricité, d'eau) pourront déduire les dépenses de réparation et d'entretien de leurs revenus, réduisant ainsi leur charge fiscale.
  • Ces changements s'appliquent aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
  • L'objectif est de soutenir l'investissement dans les infrastructures et leur maintenance, ce qui peut améliorer la qualité des services pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Carol D. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Investissements publics