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Prorogation indéfinie de l'interdiction d'importation de cuivre pour la sécurité nationale

Ce projet de loi vise à maintenir indéfiniment en vigueur un décret existant concernant les importations de cuivre. Cela signifie que les règles de sécurité nationale liées au cuivre resteront inchangées, ce qui pourrait affecter la disponibilité et le coût des produits contenant du cuivre.
Points clés
Le décret traitant de la menace pour la sécurité nationale liée aux importations de cuivre restera en vigueur indéfiniment.
Toutes les actions ou réglementations émises par les agences en vertu de ce décret se poursuivront également sans limite de temps.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2873
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To continue Executive Order 14220 in effect indefinitely.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2873.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le décret traitant de la menace pour la sécurité nationale liée aux importations de cuivre restera en vigueur indéfiniment.
  • Toutes les actions ou réglementations émises par les agences en vertu de ce décret se poursuivront également sans limite de temps.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Sécurité