arrow_back Retour à l'application

Soutien aux producteurs de sirop d'érable : nouvelles consultations et prolongation du financement.

Cette loi vise à soutenir les producteurs de sirop d'érable en introduisant des consultations obligatoires avec l'industrie avant l'octroi de subventions. Cela garantit que les programmes de soutien sont mieux adaptés aux besoins réels, et le financement du programme est prolongé jusqu'en 2030, assurant stabilité et développement pour ce secteur agricole.
Points clés
Mise en place de consultations obligatoires avec les producteurs de sirop d'érable avant l'octroi de subventions, assurant une meilleure adéquation du soutien à leurs besoins.
Prolongation du financement du programme de soutien aux producteurs de sirop d'érable jusqu'en 2030, offrant une plus grande certitude et stabilité pour leurs opérations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_289
Parrain : Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAP Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_289.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place de consultations obligatoires avec les producteurs de sirop d'érable avant l'octroi de subventions, assurant une meilleure adéquation du soutien à leurs besoins.
  • Prolongation du financement du programme de soutien aux producteurs de sirop d'érable jusqu'en 2030, offrant une plus grande certitude et stabilité pour leurs opérations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langworthy, Nicholas A. [R-NY-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Agriculture