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Prêts de catastrophe pour petites entreprises en cas de pannes de courant prolongées

De nouvelles règles permettent aux petites entreprises de demander des prêts pour couvrir les pertes dues à des pannes de courant prolongées. Les fonds peuvent être utilisés pour acheter des systèmes d'alimentation de secours et pour rembourser les aliments et boissons perdus. Ce soutien vise à aider les entreprises à se rétablir plus rapidement après de tels événements.
Points clés
Les petites entreprises peuvent obtenir des prêts pour les dommages causés par des pannes de courant prolongées.
Les prêts couvrent les coûts des générateurs, des panneaux solaires et d'autres systèmes de résilience énergétique.
Les fonds peuvent également être utilisés pour remplacer les aliments et boissons perdus.
Une panne de courant prolongée est définie comme une perte d'électricité affectant au moins 25 foyers ou entreprises avec des pertes non assurées importantes, ou durant au moins 48 heures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2897
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Small Business Act to make disaster loans available for damages caused by prolonged power outages, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2897.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites entreprises peuvent obtenir des prêts pour les dommages causés par des pannes de courant prolongées.
  • Les prêts couvrent les coûts des générateurs, des panneaux solaires et d'autres systèmes de résilience énergétique.
  • Les fonds peuvent également être utilisés pour remplacer les aliments et boissons perdus.
  • Une panne de courant prolongée est définie comme une perte d'électricité affectant au moins 25 foyers ou entreprises avec des pertes non assurées importantes, ou durant au moins 48 heures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Économie Prestations