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Renforcement de la protection des droits civiques au sein du Département de la Sécurité Intérieure

Cette loi vise à renforcer le rôle et les ressources du Bureau des Droits Civiques et des Libertés Civiles au sein du Département de la Sécurité Intérieure. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure protection de leurs droits et libertés lorsqu'ils interagissent avec ce département, améliorant ainsi leur sécurité et garantissant que leurs plaintes sont traitées plus efficacement.
Points clés
Le Bureau des Droits Civiques et des Libertés Civiles recevra du personnel permanent et des ressources, augmentant son efficacité.
Le renforcement de ce bureau vise à mieux protéger les droits des citoyens dans les opérations du Département de la Sécurité Intérieure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2901
Parrain : Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2]
Date de début : 2025-04-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Department of Homeland Security Officer for Civil Rights and Civil Liberties Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2901.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau des Droits Civiques et des Libertés Civiles recevra du personnel permanent et des ressources, augmentant son efficacité.
  • Le renforcement de ce bureau vise à mieux protéger les droits des citoyens dans les opérations du Département de la Sécurité Intérieure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Bennie G. [D-MS-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité