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Nouvelles sanctions contre la Chine pour son soutien à la guerre de la Russie en Ukraine.

Cette loi introduit de nouvelles sanctions financières et commerciales contre les entreprises chinoises qui soutiennent l'industrie de la défense ou l'armée russe. L'objectif est de limiter la capacité de la Russie à mener la guerre en Ukraine. Pour les citoyens, cela signifie que les entreprises et les particuliers américains doivent être prudents dans leurs transactions avec les entités sanctionnées afin d'éviter les pénalités.
Points clés
Blocage des actifs et des transactions des entreprises chinoises soutenant les secteurs de la défense ou de la technologie russes.
Extension des contrôles à l'exportation de technologies à double usage vers la Chine pour empêcher leur détournement vers la Russie.
Possibilité de sanctions contre les entreprises militaires chinoises opérant en Russie.
Une liste d'entreprises chinoises spécifiques pouvant faire l'objet de sanctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2914
Parrain : Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2]
Date de début : 2025-04-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NO LIMITS Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2914.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des actifs et des transactions des entreprises chinoises soutenant les secteurs de la défense ou de la technologie russes.
  • Extension des contrôles à l'exportation de technologies à double usage vers la Chine pour empêcher leur détournement vers la Russie.
  • Possibilité de sanctions contre les entreprises militaires chinoises opérant en Russie.
  • Une liste d'entreprises chinoises spécifiques pouvant faire l'objet de sanctions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Sécurité Économie