Exemption fiscale sur le carburant alternatif pour les navires côtiers uniques.
Cette loi étend l'exemption de la taxe d'accise fédérale sur les carburants alternatifs pour certains navires. Elle s'applique spécifiquement aux navires effectuant du commerce uniquement entre les ports de la côte Atlantique ou de la côte Pacifique des États-Unis. Bien que cela concerne directement les entreprises de transport maritime, cela pourrait potentiellement réduire les coûts de transport intérieur et, à terme, influencer les prix des marchandises pour les citoyens.
Points clés
Extension de l'exemption de la taxe d'accise sur les carburants alternatifs aux navires opérant exclusivement sur une seule côte (Atlantique ou Pacifique).
L'objectif est d'assurer l'égalité fiscale pour ces navires par rapport à ceux déjà exemptés.
L'amendement s'applique rétroactivement aux ventes effectuées après le 31 décembre 2023.
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