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Reconnaissance de la Tribu Haliwa Saponi : Soutien Fédéral Complet

Cette loi reconnaît officiellement la Tribu Indienne Haliwa Saponi de Caroline du Nord, accordant à ses membres l'accès à tous les services et avantages fédéraux disponibles pour les autres tribus indiennes reconnues. De plus, le gouvernement fédéral pourra acquérir des terres pour la tribu, pouvant mener à l'établissement d'une réserve.
Points clés
La Tribu Haliwa Saponi et ses membres auront un accès complet aux services et avantages fédéraux, y compris le soutien à l'éducation, au logement et au développement des infrastructures.
Le gouvernement fédéral sera autorisé à acquérir des terres en fiducie pour la tribu, ce qui peut aider à préserver leur patrimoine et à assurer la stabilité de la communauté.
Cette reconnaissance officialise la relation de longue date de la tribu avec le gouvernement fédéral et l'État de Caroline du Nord, affirmant leur statut de communauté distincte.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2929
Parrain : Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1]
Date de début : 2025-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Haliwa Saponi Indian Tribe of North Carolina Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2929.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Tribu Haliwa Saponi et ses membres auront un accès complet aux services et avantages fédéraux, y compris le soutien à l'éducation, au logement et au développement des infrastructures.
  • Le gouvernement fédéral sera autorisé à acquérir des terres en fiducie pour la tribu, ce qui peut aider à préserver leur patrimoine et à assurer la stabilité de la communauté.
  • Cette reconnaissance officialise la relation de longue date de la tribu avec le gouvernement fédéral et l'État de Caroline du Nord, affirmant leur statut de communauté distincte.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davis, Donald G. [D-NC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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