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Crédits d'impôt pour le carburant d'aviation sans plomb et étude des prix

Cette loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises produisant de l'essence d'aviation sans plomb aux États-Unis, visant à encourager son adoption plus large. L'objectif est de réduire la pollution au plomb des aéronefs. De plus, la loi ordonne une étude sur les prix du carburant d'aviation pour comprendre les différences de coûts et s'assurer que les économies parviennent aux consommateurs.
Points clés
Les entreprises produisant de l'essence d'aviation sans plomb peuvent recevoir un crédit d'impôt allant de 1,05 à 1,25 dollar par gallon, selon l'année de vente (2026-2030).
La loi vise à réduire les émissions de plomb des aéronefs, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'air près des aéroports et pour les communautés.
Une étude sera menée pour évaluer si les crédits d'impôt réduisent réellement le prix de l'essence d'aviation sans plomb pour les utilisateurs finaux, tels que les pilotes.
Les producteurs d'essence d'aviation sans plomb qualifiée doivent être enregistrés et certifier leur carburant pour bénéficier du crédit.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2932
Parrain : Rep. Garcia, Robert [D-CA-42]
Date de début : 2025-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CLEAR Skies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2932.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant de l'essence d'aviation sans plomb peuvent recevoir un crédit d'impôt allant de 1,05 à 1,25 dollar par gallon, selon l'année de vente (2026-2030).
  • La loi vise à réduire les émissions de plomb des aéronefs, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'air près des aéroports et pour les communautés.
  • Une étude sera menée pour évaluer si les crédits d'impôt réduisent réellement le prix de l'essence d'aviation sans plomb pour les utilisateurs finaux, tels que les pilotes.
  • Les producteurs d'essence d'aviation sans plomb qualifiée doivent être enregistrés et certifier leur carburant pour bénéficier du crédit.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Robert [D-CA-42].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports