Marijuana : Plus de liberté pour les États et régulation fédérale
La loi STATES 2.0 vise à réglementer le cannabis au niveau fédéral tout en accordant aux États et aux tribus indiennes une plus grande autonomie pour décider de sa légalité et de ses règles de vente. Les citoyens des États ayant légalisé le cannabis peuvent s'attendre à des règles plus claires pour le transport inter-États et potentiellement à des prix plus bas pour les produits légaux grâce aux modifications fiscales. La loi cherche également à freiner le commerce illicite et à améliorer la sécurité des produits.
Points clés
Les États et les tribus indiennes obtiennent le droit de décider indépendamment de la légalité du cannabis sur leur territoire, sans interdictions fédérales.
Le transport légal de cannabis entre les États qui l'autorisent sera permis, ce qui pourrait faciliter l'accès aux produits.
Les produits à base de cannabis seront soumis aux réglementations de la FDA en matière de sécurité, de tests et de commercialisation, renforçant ainsi la protection des consommateurs.
Une taxe d'accise fédérale sur le cannabis sera introduite, conçue pour être suffisamment basse afin de soutenir le marché légal et de concurrencer les ventes illicites.
Une étude sur les effets de la légalisation du cannabis sur la sécurité routière aidera à élaborer de meilleures stratégies de prévention des accidents.
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