Commission de Réglementation du Cannabis : Préparation à la Légalisation Fédérale
Cette loi propose la création d'une commission chargée d'étudier et de conseiller sur la manière de réglementer le cannabis au niveau fédéral, à l'instar de l'alcool. L'objectif est de préparer le gouvernement à la fin inévitable de la prohibition fédérale du cannabis, ce qui pourrait avoir un impact sur l'accès, la recherche et les questions juridiques pour les citoyens.
Points clés
Création d'une commission pour élaborer un plan de réglementation fédérale du cannabis, calqué sur les lois sur l'alcool.
La commission examinera l'impact des lois actuelles sur les communautés minoritaires, l'accès financier pour les entreprises de cannabis et les obstacles à la recherche médicale.
Des commentaires publics et des auditions, y compris de personnes condamnées pour des infractions liées au cannabis, sont prévus pour recueillir des avis avant la publication des recommandations.
Introduit
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