arrow_back Audit citoyen
Partager share

Crédits d'impôt pour les projets de réutilisation de l'eau : Économies pour les entreprises

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises qui investissent dans des systèmes de recyclage de l'eau. L'objectif est d'encourager la réutilisation de l'eau dans les installations industrielles, les centres de données et les usines de transformation alimentaire, ce qui pourrait entraîner des économies de ressources en eau et une réduction des coûts d'exploitation pour les entreprises.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % pour les investissements dans des projets de réutilisation de l'eau.
Le crédit s'applique aux projets qui installent, remplacent ou modifient des systèmes de recyclage de l'eau sur site, remplacent l'eau douce par de l'eau recyclée, ou construisent/agrandissent des systèmes municipaux de recyclage de l'eau.
Ces dispositions s'appliquent aux projets dont la construction débute avant fin 2032.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
Je soutiens
Je m'oppose
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2940
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-16]
Date de début : 2025-04-17