arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour les projets de réutilisation de l'eau : Économies pour les entreprises

Cette nouvelle loi introduit un crédit d'impôt pour les entreprises qui investissent dans des systèmes de recyclage de l'eau. L'objectif est d'encourager la réutilisation de l'eau dans les installations industrielles, les centres de données et les usines de transformation alimentaire, ce qui pourrait entraîner des économies de ressources en eau et une réduction des coûts d'exploitation pour les entreprises.
Points clés
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % pour les investissements dans des projets de réutilisation de l'eau.
Le crédit s'applique aux projets qui installent, remplacent ou modifient des systèmes de recyclage de l'eau sur site, remplacent l'eau douce par de l'eau recyclée, ou construisent/agrandissent des systèmes municipaux de recyclage de l'eau.
Ces dispositions s'appliquent aux projets dont la construction débute avant fin 2032.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2940
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-16]
Date de début : 2025-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advancing Water Reuse Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2940.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 30 % pour les investissements dans des projets de réutilisation de l'eau.
  • Le crédit s'applique aux projets qui installent, remplacent ou modifient des systèmes de recyclage de l'eau sur site, remplacent l'eau douce par de l'eau recyclée, ou construisent/agrandissent des systèmes municipaux de recyclage de l'eau.
  • Ces dispositions s'appliquent aux projets dont la construction débute avant fin 2032.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaHood, Darin [R-IL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie