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Crédit d'impôt historique: Soutien accru et nouvelles règles pour les rénovations

Cette loi modifie les crédits d'impôt pour la rénovation de bâtiments historiques. L'objectif est d'encourager la restauration de propriétés plus anciennes, ce qui pourrait améliorer les paysages urbains et ruraux et créer de nouvelles opportunités pour les propriétaires et les investisseurs. Ces changements visent à rendre le soutien financier pour de tels projets plus accessible.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt (de 20% à 30%) pour les petits projets de rénovation, en particulier dans les zones rurales.
Possibilité de transférer les crédits d'impôt à d'autres particuliers ou entreprises, simplifiant le financement des projets.
Qualification facilitée des bâtiments pour le crédit et simplification de la comptabilité fiscale après rénovation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2941
Parrain : Rep. LaHood, Darin [R-IL-16]
Date de début : 2025-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Historic Tax Credit Growth and Opportunity Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2941.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du crédit d'impôt (de 20% à 30%) pour les petits projets de rénovation, en particulier dans les zones rurales.
  • Possibilité de transférer les crédits d'impôt à d'autres particuliers ou entreprises, simplifiant le financement des projets.
  • Qualification facilitée des bâtiments pour le crédit et simplification de la comptabilité fiscale après rénovation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaHood, Darin [R-IL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier Investissements publics