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Protection de l'Hudson: Interdiction de nouveaux mouillages pour les navires.

Cette nouvelle loi interdit aux navires de mouiller dans certaines parties de la rivière Hudson, à moins que ces zones n'aient été désignées avant 2021. Cela vise à protéger l'environnement et la sécurité sur la rivière, affectant les activités de navigation et de loisirs.
Points clés
Les navires ne peuvent plus mouiller dans de nouveaux endroits sur la rivière Hudson, ce qui limite la liberté de manœuvre.
L'interdiction s'applique aux zones non désignées comme zones de mouillage avant le 1er janvier 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_2959
Parrain : Rep. Ryan, Patrick [D-NY-18]
Date de début : 2025-04-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hudson River Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_2959.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les navires ne peuvent plus mouiller dans de nouveaux endroits sur la rivière Hudson, ce qui limite la liberté de manœuvre.
  • L'interdiction s'applique aux zones non désignées comme zones de mouillage avant le 1er janvier 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ryan, Patrick [D-NY-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Coast Guard and Maritime Transportation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Transports