Limitation du rôle de la SBA dans l'inscription des électeurs
Cette nouvelle loi vise à restreindre les activités de la Small Business Administration (SBA) liées à la facilitation de l'inscription des électeurs. Cela signifie que la SBA se concentrera uniquement sur l'aide aux petites entreprises, et les fonds publics alloués aux entrepreneurs ne pourront pas être utilisés pour les efforts d'inscription des électeurs. En pratique, les citoyens ne pourront pas compter sur les bureaux de la SBA ou les entités bénéficiant de son soutien pour l'aide à l'inscription des électeurs.
Points clés
La Small Business Administration (SBA) sera interdite de faciliter l'inscription des électeurs, sauf autorisation explicite de la loi fédérale.
Les entreprises et organisations recevant l'aide de la SBA ne seront pas autorisées à utiliser ces fonds pour des activités d'inscription des électeurs.
La loi vise à garantir que la SBA se concentre exclusivement sur le soutien aux petites entreprises, conformément à sa mission initiale.
Statut:
Introduit
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