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Taxe carbone remplaçant la taxe sur les carburants, infrastructures et restrictions financières pour la Chambre

Ce projet de loi remplace les taxes fédérales sur les carburants par une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre pour financer les infrastructures et aider les ménages à faible revenu. Il interdit également aux membres de la Chambre des représentants de négocier des instruments financiers couverts et fait du jour des élections un jour férié fédéral.
Points clés
Mise en place d'une taxe carbone dès 2027 et suppression des taxes fédérales sur les carburants automobiles et d'aviation.
Allocation des revenus au fonds routier, aux projets énergétiques et aux subventions pour les ménages modestes.
Interdiction pour les membres de la Chambre des représentants de posséder ou d'échanger des instruments financiers couverts.
Désignation du jour des élections comme jour férié fédéral et mandat pour des portes renforcées dans les écoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3001
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2025-04-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To advance commonsense priorities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3001.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une taxe carbone dès 2027 et suppression des taxes fédérales sur les carburants automobiles et d'aviation.
  • Allocation des revenus au fonds routier, aux projets énergétiques et aux subventions pour les ménages modestes.
  • Interdiction pour les membres de la Chambre des représentants de posséder ou d'échanger des instruments financiers couverts.
  • Désignation du jour des élections comme jour férié fédéral et mandat pour des portes renforcées dans les écoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Environnement Impôts Investissements publics