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Rétablissement de l'utilisation des dispositifs M-44 pour la gestion des dommages causés par la faune.

Cette nouvelle loi rétablit la possibilité d'utiliser des dispositifs spécifiques pour le contrôle de la faune qui étaient auparavant restreints. Cela signifie que les agences gouvernementales et les tiers pourront à nouveau déployer ces outils pour gérer les populations animales, ce qui pourrait avoir un impact sur les écosystèmes locaux et la sécurité agricole.
Points clés
La loi annule les restrictions antérieures sur l'achat et le déploiement des dispositifs M-44 utilisés pour la gestion des dommages causés par la faune.
Les agences gouvernementales sont autorisées à former des tiers à l'utilisation de ces dispositifs, augmentant leur disponibilité.
Les mises à jour régulières au Congrès sur l'utilisation de ces outils ne seront plus requises, modifiant la surveillance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3003
Parrain : Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23]
Date de début : 2025-04-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restore M–44 Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3003.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La loi annule les restrictions antérieures sur l'achat et le déploiement des dispositifs M-44 utilisés pour la gestion des dommages causés par la faune.
  • Les agences gouvernementales sont autorisées à former des tiers à l'utilisation de ces dispositifs, augmentant leur disponibilité.
  • Les mises à jour régulières au Congrès sur l'utilisation de ces outils ne seront plus requises, modifiant la surveillance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement