arrow_back Retour à l'application

Plafond de la coassurance pour les services de chirurgie ambulatoire

Ce projet de loi vise à limiter le montant que les citoyens doivent payer en coassurance pour certains services fournis dans les centres de chirurgie ambulatoire. Si la coassurance dépasse une certaine limite, elle sera réduite, ce qui pourrait diminuer les coûts de santé pour les patients. Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Points clés
Plafonne le montant maximal de coassurance que les patients paient pour les services dans les centres de chirurgie ambulatoire.
Si la coassurance dépasse la limite, elle sera réduite au montant de la franchise hospitalière pour les patients hospitalisés.
Vise à réduire le fardeau financier pour les patients utilisant ces services.
Les nouvelles règles s'appliquent aux services fournis à partir du 1er janvier 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3006
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2025-04-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title XVIII of the Social Security Act to limit the coinsurance amount for certain services furnished in an ambulatory surgical center.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3006.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plafonne le montant maximal de coassurance que les patients paient pour les services dans les centres de chirurgie ambulatoire.
  • Si la coassurance dépasse la limite, elle sera réduite au montant de la franchise hospitalière pour les patients hospitalisés.
  • Vise à réduire le fardeau financier pour les patients utilisant ces services.
  • Les nouvelles règles s'appliquent aux services fournis à partir du 1er janvier 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé