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Rétablissement du Conseil National du Charbon: Conseil au Département de l'Énergie

Cette loi rétablit le Conseil National du Charbon au sein du Département de l'Énergie. Son objectif est de conseiller le Secrétaire à l'Énergie sur les questions liées au charbon et à l'industrie charbonnière. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les décisions de politique énergétique, en particulier dans le secteur du charbon, soient éclairées par les recommandations de ce conseil, ce qui pourrait avoir un impact sur l'emploi et les économies locales dépendantes du charbon.
Points clés
Rétablissement du Conseil National du Charbon: Le Conseil fonctionnera à nouveau au sein du Département de l'Énergie, conseillant sur les questions liées au charbon.
Impact sur la politique énergétique: Les décisions concernant l'avenir du charbon aux États-Unis seront façonnées par les recommandations du conseil, ce qui pourrait affecter les prix de l'énergie et le développement des régions minières.
Application des règles des comités consultatifs: Les opérations du conseil seront soumises aux règles des comités consultatifs fédéraux, assurant un certain degré de transparence, à l'exception des dispositions de résiliation automatique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-18
51%
Pour 217
Contre 209
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3015
Parrain : Rep. Rulli, Michael A. [R-OH-6]
Date de début : 2025-04-24
Date du vote : 2025-09-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 278
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Coal Council Reestablishment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3015.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablissement du Conseil National du Charbon: Le Conseil fonctionnera à nouveau au sein du Département de l'Énergie, conseillant sur les questions liées au charbon.
  • Impact sur la politique énergétique: Les décisions concernant l'avenir du charbon aux États-Unis seront façonnées par les recommandations du conseil, ce qui pourrait affecter les prix de l'énergie et le développement des régions minières.
  • Application des règles des comités consultatifs: Les opérations du conseil seront soumises aux règles des comités consultatifs fédéraux, assurant un certain degré de transparence, à l'exception des dispositions de résiliation automatique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rulli, Michael A. [R-OH-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 217 - 209 (Roll no. 278). (text of amendment in the nature of a substitute: CR H4428)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics