TITRE LÉGAL OFFICIEL
Restoring Rights of Medical Residents Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3018.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-24.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Abroge l'exemption antitrust pour les programmes de jumelage de résidents médicaux diplômés.
- Pourrait accroître la concurrence et la flexibilité dans le processus de sélection des résidences pour les futurs médecins.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Spartz, Victoria [R-IN-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.