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Plus de choix de soins médicaux : suppression de la liste des services hospitaliers

Ce projet de loi vise à élargir le choix des patients en matière de soins médicaux. À partir du 1er janvier 2026, les hôpitaux pourront proposer davantage de services en ambulatoire, offrant potentiellement plus de flexibilité et des coûts réduits pour les citoyens en évitant les séjours hospitaliers inutiles pour certaines procédures.
Points clés
À partir du 1er janvier 2026, la liste des services médicaux qui ne pouvaient être effectués qu'en milieu hospitalier sera supprimée.
Les patients auront plus de liberté de choisir entre les soins hospitaliers et ambulatoires, si cela est médicalement sûr.
Cela pourrait entraîner une réduction des coûts de santé pour les patients et le système de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3021
Parrain : Rep. Spartz, Victoria [R-IN-5]
Date de début : 2025-04-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Empowering Patient Choice of Medical Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3021.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • À partir du 1er janvier 2026, la liste des services médicaux qui ne pouvaient être effectués qu'en milieu hospitalier sera supprimée.
  • Les patients auront plus de liberté de choisir entre les soins hospitaliers et ambulatoires, si cela est médicalement sûr.
  • Cela pourrait entraîner une réduction des coûts de santé pour les patients et le système de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spartz, Victoria [R-IN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Santé