Facilitation de l'envoi d'armes à feu et de munitions par la poste
Ce projet de loi vise à simplifier l'envoi d'armes à feu, de munitions et de leurs composants par la poste. Les citoyens pourront envoyer ces articles sans divulguer les détails des transactions ou les numéros de série, modifiant ainsi les règles actuelles de l'USPS.
Points clés
Abrogation de l'interdiction d'envoyer des armes à feu dissimulables, des munitions et des composants par la poste.
L'USPS ne pourra pas exiger la divulgation des reçus de vente ou des numéros de série pour les armes à feu/munitions envoyées.
Introduit
Sondage citoyen