Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 3035.
Financement facilité des projets d'eau : Nouvelles règles budgétaires
Cette loi vise à simplifier le financement des projets d'infrastructure hydraulique, tels que les stations d'épuration ou les systèmes d'irrigation. Elle modifie la manière dont le gouvernement comptabilise les prêts et les garanties pour ces projets s'ils sont financés par des sources non fédérales. Cela pourrait faciliter l'obtention de soutien pour davantage de projets, améliorant potentiellement l'accès à l'eau potable et aux infrastructures dans les communautés.
Points clés
Facilite l'accès au financement pour les projets d'eau non gérés par des agences fédérales.
Modifie les règles budgétaires pour que les prêts et garanties pour ces projets soient traités comme non fédéraux, augmentant potentiellement leur disponibilité.
Statut:
Introduit
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