Interdiction des contrats gouvernementaux avec les entreprises boycottant Israël
De nouvelles règles visent à empêcher les agences gouvernementales de conclure des contrats avec des entreprises qui boycottent Israël. À partir de 2026, les entreprises sollicitant des contrats de plus de 100 000 dollars devront certifier qu'elles ne participent pas à un tel boycott, ce qui pourrait affecter la disponibilité de certains services et produits pour les citoyens si leurs fournisseurs sont exclus.
Points clés
Les entreprises souhaitant obtenir des contrats du gouvernement américain (plus de 100 000 dollars) doivent certifier qu'elles ne boycottent pas Israël.
Si une entreprise enfreint cette interdiction, son contrat gouvernemental peut être résilié après 30 jours, à moins que le boycott ne cesse.
La loi n'empiète pas sur la liberté d'expression et ne prend pas position sur le conflit israélo-palestinien.
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