Forage pétrolier offshore obligatoire: Augmentation des concessions, redevances réduites.
Cette loi oblige le secrétaire à l'Intérieur à organiser au moins 26 ventes de concessions pétrolières et gazières offshore dans le golfe du Mexique et en Alaska sur une période de 10 ans. Elle abaisse les taux de redevance minimums payés par les entreprises au gouvernement fédéral et considère certains examens environnementaux existants comme suffisants, annulant explicitement certaines mesures d'atténuation pour le rorqual de Rice (Balaenoptera ricei).
Points clés
Ventes de concessions obligatoires: Exige la tenue de 26 ventes de concessions sur une décennie (20 dans le golfe d'Amérique, 6 dans la zone de Cook Inlet).
Baisse des redevances: Le taux de redevance minimum payé par les entreprises est abaissé de 16 2/3 % à 12,5 %.
Conformité environnementale simplifiée: La loi considère la conformité aux avis biologiques antérieurs comme suffisante et annule les mesures d'atténuation pour le rorqual de Rice dans le golfe d'Amérique.
Statut:
Introduit
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