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Expulsion accélérée pour agressions sexuelles : Nouvelles règles pour les immigrants.

Ce projet de loi élargit la définition des crimes graves dans le droit de l'immigration pour inclure l'agression sexuelle et la violence sexuelle aggravée. Cela signifie que les non-citoyens reconnus coupables de ces crimes pourront être expulsés plus rapidement. L'objectif est d'améliorer la sécurité publique en rationalisant le renvoi des individus ayant commis de telles infractions.
Points clés
Extension de la liste des crimes entraînant une expulsion accélérée des États-Unis pour inclure l'agression sexuelle et la violence sexuelle aggravée.
Accélération des procédures d'expulsion pour les non-citoyens condamnés pour ces infractions spécifiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3064
Parrain : Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23]
Date de début : 2025-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BE GONE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3064.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la liste des crimes entraînant une expulsion accélérée des États-Unis pour inclure l'agression sexuelle et la violence sexuelle aggravée.
  • Accélération des procédures d'expulsion pour les non-citoyens condamnés pour ces infractions spécifiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice Sécurité