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Séjours facilités pour les retraités canadiens aux États-Unis: visites prolongées et fiscalité.

Cette loi simplifie les séjours de longue durée pour les retraités canadiens aux États-Unis, leur permettant de rester jusqu'à 240 jours par an. Elle clarifie également leur statut fiscal pour éviter la double imposition. Cela offre une plus grande flexibilité aux Canadiens âgés souhaitant passer l'hiver aux États-Unis.
Points clés
Les citoyens canadiens de 50 ans ou plus peuvent séjourner aux États-Unis jusqu'à 240 jours par an s'ils y possèdent ou louent une résidence.
Ils doivent maintenir une résidence au Canada et ne pas chercher d'emploi aux États-Unis (sauf pour le télétravail pour un employeur canadien).
Les conjoints des retraités canadiens éligibles peuvent également être admis selon les mêmes conditions.
La loi clarifie le statut fiscal, garantissant que la résidence aux États-Unis n'implique pas automatiquement l'abandon de la résidence canadienne à des fins fiscales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3070
Parrain : Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15]
Date de début : 2025-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Canadian Snowbird Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3070.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les citoyens canadiens de 50 ans ou plus peuvent séjourner aux États-Unis jusqu'à 240 jours par an s'ils y possèdent ou louent une résidence.
  • Ils doivent maintenir une résidence au Canada et ne pas chercher d'emploi aux États-Unis (sauf pour le télétravail pour un employeur canadien).
  • Les conjoints des retraités canadiens éligibles peuvent également être admis selon les mêmes conditions.
  • La loi clarifie le statut fiscal, garantissant que la résidence aux États-Unis n'implique pas automatiquement l'abandon de la résidence canadienne à des fins fiscales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

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