TITRE LÉGAL OFFICIEL
Evidence-Based Drug Policy Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3082.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-29.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La loi abroge une disposition qui aurait pu influencer la planification et l'évaluation des programmes fédéraux antidrogue.
- Ce changement pourrait ouvrir la voie à une approche plus flexible et basée sur les données du problème de la drogue aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.