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Codes Postaux Uniques Obligatoires pour 66 Communautés Américaines

Cette loi ordonne au Service Postal des États-Unis (USPS) d'attribuer des codes postaux uniques et individuels à 66 villes et communautés spécifiques. Les résidents et les entreprises de ces lieux disposeront de leur propre code postal distinct dans les 270 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
66 communautés, y compris Parkland (FL) et Zionsville (IN), se verront attribuer leurs propres codes postaux uniques.
L'USPS dispose de 270 jours à compter de la date de promulgation pour désigner les nouveaux codes.
Le projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants le 21 juillet 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-07-21
70%
Pour 278
Contre 121
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3095
Parrain : Rep. Boebert, Lauren [R-CO-4]
Date de début : 2025-04-30
Date du vote : 2025-07-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 213
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the United States Postal Service to designate single, unique ZIP Codes for certain communities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3095.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • 66 communautés, y compris Parkland (FL) et Zionsville (IN), se verront attribuer leurs propres codes postaux uniques.
  • L'USPS dispose de 270 jours à compter de la date de promulgation pour désigner les nouveaux codes.
  • Le projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants le 21 juillet 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boebert, Lauren [R-CO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 278 - 121 (Roll no. 213). (text: CR H3493)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

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