QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3099.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-04-30.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les gouvernements locaux peuvent recevoir des subventions pour former les agents aux menaces sanitaires découlant des violations du code du bâtiment.
- La formation aidera les agents à mieux reconnaître et réagir aux problèmes affectant la santé des résidents.
- La priorité pour les subventions sera donnée aux zones où de telles menaces ont été identifiées ou où il existe un besoin élevé de formation.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-21].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.