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Fin des crédits d'impôt sur l'énergie : changements pour entreprises et consommateurs

Ce projet de loi vise à supprimer de nombreux crédits d'impôt liés à l'énergie qui soutiennent actuellement diverses industries et projets. Cela signifie que les entreprises et les particuliers qui bénéficiaient de ces crédits pourraient faire face à des impôts plus élevés ou à un manque de soutien financier pour les investissements dans des technologies énergétiques spécifiques. Ces changements pourraient avoir un impact sur les prix de l'énergie et la disponibilité de certains produits.
Points clés
Le projet de loi supprime de nombreux crédits d'impôt pour les entreprises et projets liés à l'énergie, y compris ceux pour les énergies renouvelables, les carburants alternatifs et l'efficacité énergétique.
Ces changements pourraient augmenter les coûts d'exploitation pour les entreprises du secteur de l'énergie et influencer les décisions d'investissement dans les nouvelles technologies.
Pour les citoyens, cela pourrait signifier une augmentation potentielle des prix de l'énergie ou un manque d'incitations à investir dans des solutions écologiques pour les foyers et les entreprises.
Les dispositions entrent en vigueur pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_310
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring Energy Market Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_310.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi supprime de nombreux crédits d'impôt pour les entreprises et projets liés à l'énergie, y compris ceux pour les énergies renouvelables, les carburants alternatifs et l'efficacité énergétique.
  • Ces changements pourraient augmenter les coûts d'exploitation pour les entreprises du secteur de l'énergie et influencer les décisions d'investissement dans les nouvelles technologies.
  • Pour les citoyens, cela pourrait signifier une augmentation potentielle des prix de l'énergie ou un manque d'incitations à investir dans des solutions écologiques pour les foyers et les entreprises.
  • Les dispositions entrent en vigueur pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Économie Environnement