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Vérifications des antécédents étendues pour les travailleurs auprès des populations vulnérables

De nouvelles règles étendent les capacités de vérification des antécédents pour les personnes travaillant avec des enfants et d'autres populations vulnérables. Cela inclut non seulement les employés, mais aussi les entrepreneurs et les personnes agréées ou certifiées pour fournir des soins. L'objectif est d'améliorer la sécurité de ces groupes en vérifiant plus minutieusement ceux qui interagissent avec eux.
Points clés
Les entreprises et organisations pourront demander des vérifications d'antécédents pour les entrepreneurs travaillant avec des populations vulnérables.
Les vérifications des antécédents s'appliqueront également aux personnes agréées ou certifiées pour fournir des soins aux groupes vulnérables.
Ces changements visent à accroître la sécurité des enfants et autres personnes vulnérables grâce à des vérifications plus larges.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3100
Parrain : Rep. Fry, Russell [R-SC-7]
Date de début : 2025-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the National Child Protection Act of 1993 to ensure that businesses and organizations that work with vulnerable populations are able to request background checks for their contractors who work with those populations, as well as for individuals that the businesses or organizations license or certify to provide care for those populations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3100.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises et organisations pourront demander des vérifications d'antécédents pour les entrepreneurs travaillant avec des populations vulnérables.
  • Les vérifications des antécédents s'appliqueront également aux personnes agréées ou certifiées pour fournir des soins aux groupes vulnérables.
  • Ces changements visent à accroître la sécurité des enfants et autres personnes vulnérables grâce à des vérifications plus larges.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fry, Russell [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Famille Sécurité Tribunaux et Justice