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Promotion de l'Actionnariat Salarié dans les Petites Entreprises

Cette loi vise à faciliter l'accès des employés à la copropriété des entreprises où ils travaillent, grâce à des plans d'actionnariat spécifiques. Cela permet aux employés de constituer une épargne-retraite et d'obtenir une plus grande stabilité d'emploi. La loi crée également de nouveaux bureaux de soutien pour aider les entreprises et les employés à comprendre et à mettre en œuvre ces solutions.
Points clés
Report fiscal facilité pour certaines ventes d'actions d'entreprise aux plans d'actionnariat salarié (ESOP) dans les S-corporations.
Les petites entreprises où les employés détiennent plus de 49 % des parts via un ESOP seront toujours considérées comme des petites entreprises, conservant l'accès aux programmes de soutien.
Création d'un Bureau d'Assistance à l'Actionnariat Salarié des S-Corporations au sein du Département du Trésor pour éduquer et aider les entreprises à mettre en œuvre les ESOP.
Nomination d'un Défenseur de l'Actionnariat Salarié au sein du Département du Travail pour soutenir le développement des plans d'actionnariat salarié et résoudre les problèmes potentiels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3105
Parrain : Rep. Kelly, Mike [R-PA-16]
Date de début : 2025-04-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promotion and Expansion of Private Employee Ownership Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3105.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-04-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Report fiscal facilité pour certaines ventes d'actions d'entreprise aux plans d'actionnariat salarié (ESOP) dans les S-corporations.
  • Les petites entreprises où les employés détiennent plus de 49 % des parts via un ESOP seront toujours considérées comme des petites entreprises, conservant l'accès aux programmes de soutien.
  • Création d'un Bureau d'Assistance à l'Actionnariat Salarié des S-Corporations au sein du Département du Trésor pour éduquer et aider les entreprises à mettre en œuvre les ESOP.
  • Nomination d'un Défenseur de l'Actionnariat Salarié au sein du Département du Travail pour soutenir le développement des plans d'actionnariat salarié et résoudre les problèmes potentiels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Mike [R-PA-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Travail Impôts Économie