Allègement fiscal et interdiction de la taxe de vente sur les couches.
Ce projet de loi vise à alléger le fardeau financier des familles en introduisant deux changements majeurs. Il reclasse les couches comme des dépenses médicales qualifiées, permettant leur achat via des comptes d'épargne santé à avantages fiscaux (HSA, FSA). De plus, la loi interdit aux États et aux gouvernements locaux d'imposer des taxes de vente sur l'achat au détail de couches, réduisant ainsi le coût pour tous les consommateurs.
Points clés
Les couches sont désormais considérées comme des dépenses médicales qualifiées, permettant leur paiement avec les fonds des comptes d'épargne santé (HSA) et des arrangements de dépenses flexibles (FSA).
Interdiction pour les États et les gouvernements locaux d'appliquer une taxe de vente sur l'achat de couches, entraînant des économies directes pour les familles.
Ces mesures d'allègement financier entreront en vigueur pour les dépenses engagées après le 31 décembre 2024.
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