Abrogation de la taxe sur le gaz naturel et du programme de réduction du méthane.
Ce projet de loi vise à abroger complètement la taxe fédérale sur le gaz naturel, qui était liée au programme de réduction des émissions de méthane. Cela signifie que les entreprises gazières ne seront plus soumises à cette redevance. La conséquence est une réduction potentielle des coûts d'exploitation pour ces entreprises, ce qui pourrait influencer les prix de l'énergie pour les consommateurs, mais cela supprime également un programme fédéral d'incitation à la limitation des émissions de méthane.
Points clés
La taxe sur le gaz naturel (frais d'émission de méthane) est totalement abrogée, ce qui pourrait impacter les coûts énergétiques.
La section 136 du Clean Air Act, qui établissait le programme d'incitation à la réduction des émissions de méthane, est supprimée.
Les fonds non dépensés alloués au programme de réduction des émissions de méthane sont annulés.
Statut:
Introduit
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