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Prolongation des crédits d'impôt pour le biodiesel et les carburants renouvelables jusqu'en 2026.

Cette loi prolonge d'importants crédits d'impôt pour les entreprises produisant et distribuant du biodiesel et d'autres carburants renouvelables jusqu'à la fin de 2026. Cela vise à soutenir le marché des sources d'énergie plus propres et les efforts de protection de l'environnement. De nouvelles règles empêchent les entreprises de réclamer deux avantages fiscaux différents pour le même carburant, garantissant ainsi une utilisation efficace de l'argent des contribuables.
Points clés
Les crédits d'impôt pour la production et les mélanges de biodiesel, ainsi que le diesel renouvelable, sont prolongés de deux ans, jusqu'à fin 2026.
Cette prolongation est destinée à soutenir l'industrie des carburants propres, ce qui pourrait stabiliser les prix et augmenter la disponibilité des énergies respectueuses de l'environnement.
De nouvelles dispositions interdisent de cumuler ce crédit avec le nouveau crédit pour la production de carburant propre, évitant ainsi une double subvention gouvernementale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3137
Parrain : Rep. Carey, Mike [R-OH-15]
Date de début : 2025-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biodiesel Tax Credit Extension Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3137.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les crédits d'impôt pour la production et les mélanges de biodiesel, ainsi que le diesel renouvelable, sont prolongés de deux ans, jusqu'à fin 2026.
  • Cette prolongation est destinée à soutenir l'industrie des carburants propres, ce qui pourrait stabiliser les prix et augmenter la disponibilité des énergies respectueuses de l'environnement.
  • De nouvelles dispositions interdisent de cumuler ce crédit avec le nouveau crédit pour la production de carburant propre, évitant ainsi une double subvention gouvernementale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carey, Mike [R-OH-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie