TITRE LÉGAL OFFICIEL
Honoring our K9 Heroes Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3144.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-05-01.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Un programme de subventions est créé pour les soins médicaux des chiens de travail fédéraux retraités.
- Les subventions seront accessibles aux organisations à but non lucratif ayant de l'expérience dans l'aide à ces chiens.
- Un million de dollars par an est autorisé à cette fin de 2026 à 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.