Interdiction de considérer les coûts des émissions de gaz à effet de serre par les agences fédérales
Ce projet de loi vise à interdire aux agences fédérales de prendre en compte le "coût social du carbone", du méthane, de l'oxyde nitreux et d'autres gaz à effet de serre lors de toute décision, y compris l'élaboration de règles ou les analyses coûts-avantages. Cela signifie que l'impact environnemental et sociétal des émissions ne sera plus pris en compte dans les évaluations économiques des réglementations, ce qui pourrait affecter les futures normes environnementales et les coûts énergétiques.
Points clés
Les agences fédérales ne pourront plus utiliser les estimations des dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre (par exemple, le dioxyde de carbone, le méthane) dans leurs analyses et décisions.
Ce changement pourrait influencer la manière dont les agences évaluent les effets environnementaux et économiques des nouvelles réglementations, pouvant potentiellement entraîner des règles d'émission moins strictes.
Le projet de loi exige que les agences fédérales fassent rapport sur leur utilisation passée de ces estimations de coûts, afin d'évaluer l'étendue de leur application antérieure.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3147
Parrain : Rep. Hudson, Richard [R-NC-9]
Date de début : 2025-05-01