arrow_back Retour à l'application

Aide d'urgence: Dispense des règles d'achat pour les zones sinistrées

Ce projet de loi vise à accélérer l'aide en cas de déclaration d'urgence. Il permet à Porto Rico, au District de Columbia, aux Samoa américaines et aux îles Vierges américaines d'effectuer des achats et de conclure des contrats plus rapidement, ce qui peut entraîner une récupération et un soutien plus rapides pour les résidents après les catastrophes.
Points clés
En cas d'urgence déclarée, les autorités locales peuvent acheter des biens et services plus rapidement.
Certaines règles de passation des marchés publics sont temporairement suspendues, accélérant les efforts de secours.
S'applique à Porto Rico, au District de Columbia, aux Samoa américaines et aux îles Vierges américaines.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_315
Parrain : Del. Radewagen, Aumua Amata Coleman [R-AS]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To waive certain provisions in the case of an emergency declaration under the Robert T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_315.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • En cas d'urgence déclarée, les autorités locales peuvent acheter des biens et services plus rapidement.
  • Certaines règles de passation des marchés publics sont temporairement suspendues, accélérant les efforts de secours.
  • S'applique à Porto Rico, au District de Columbia, aux Samoa américaines et aux îles Vierges américaines.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Radewagen, Aumua Amata Coleman [R-AS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local Autre