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Crédits d'impôt accrus pour la garde d'enfants fournie par l'employeur

Cette nouvelle loi augmente les crédits d'impôt pour les employeurs qui aident à couvrir les frais de garde d'enfants de leurs employés. Les petites entreprises et celles des zones rurales peuvent bénéficier d'un soutien encore plus important. L'objectif est de faciliter l'accès à la garde d'enfants et d'alléger le fardeau financier des familles.
Points clés
Les entreprises peuvent déduire davantage de coûts liés à la garde d'enfants, jusqu'à 60% des dépenses.
Les petites entreprises (jusqu'à 500 employés) et celles situées dans des zones rurales ou éligibles recevront des crédits plus élevés.
Une limite de crédit de 1 200 000 dollars par an et une limite de dépenses de 2 000 000 dollars par an pour les dépenses éligibles sont introduites.
Le gouvernement lancera un programme de sensibilisation pour informer les employeurs des crédits disponibles.
Une étude examinera les obstacles réglementaires affectant la garde d'enfants fournie par l'employeur afin de trouver des moyens de les réduire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3155
Parrain : Rep. Kustoff, David [R-TN-8]
Date de début : 2025-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Child Care for American Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3155.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises peuvent déduire davantage de coûts liés à la garde d'enfants, jusqu'à 60% des dépenses.
  • Les petites entreprises (jusqu'à 500 employés) et celles situées dans des zones rurales ou éligibles recevront des crédits plus élevés.
  • Une limite de crédit de 1 200 000 dollars par an et une limite de dépenses de 2 000 000 dollars par an pour les dépenses éligibles sont introduites.
  • Le gouvernement lancera un programme de sensibilisation pour informer les employeurs des crédits disponibles.
  • Une étude examinera les obstacles réglementaires affectant la garde d'enfants fournie par l'employeur afin de trouver des moyens de les réduire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kustoff, David [R-TN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.

CATÉGORIES

Impôts Famille Travail