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Crédit d'impôt pour le recyclage des déchets alimentaires résidentiels et les services organiques.

Ce projet de loi crée un nouveau crédit d'impôt pour les particuliers qui achètent des appareils de recyclage des déchets alimentaires à domicile ou qui paient pour des services de collecte de déchets organiques. L'objectif est d'encourager les citoyens à détourner les restes de nourriture des décharges, favorisant ainsi la durabilité environnementale. Cette mesure permet aux contribuables de récupérer une partie des dépenses liées à ces efforts de recyclage.
Points clés
Un crédit d'impôt de 30% est disponible pour l'achat d'appareils de recyclage alimentaire résidentiels qualifiés, plafonné à 300 USD par appareil.
Un crédit d'impôt de 30% est disponible pour les services qualifiés de collecte de déchets organiques résidentiels, plafonné à 120 USD par an.
Le crédit s'applique aux dépenses engagées pour votre résidence principale et prend fin le 31 décembre 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_3166
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2025-05-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Local Food Recycling and Regenerative Opportunities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_3166.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un crédit d'impôt de 30% est disponible pour l'achat d'appareils de recyclage alimentaire résidentiels qualifiés, plafonné à 300 USD par appareil.
  • Un crédit d'impôt de 30% est disponible pour les services qualifiés de collecte de déchets organiques résidentiels, plafonné à 120 USD par an.
  • Le crédit s'applique aux dépenses engagées pour votre résidence principale et prend fin le 31 décembre 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Environnement