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Loi sur la liberté des soins de santé: Comptes accessibles à tous.

Cette législation renomme les Comptes d'Épargne Santé (HSA) en Comptes de Liberté Santé (HFA) et les rend accessibles à tous les individus. Les plafonds de cotisation annuels sont portés à 12 000 USD, et la définition des dépenses admissibles est élargie pour inclure les soins primaires directs et les organisations de partage des coûts médicaux. Le projet de loi modifie également le traitement fiscal de la couverture santé fournie par l'employeur pour les employés embauchés 5 ans après la promulgation.
Points clés
Tout individu peut cotiser à un Compte de Liberté Santé (HFA), le projet de loi supprimant la restriction sur qui est considéré comme un 'individu éligible'.
Le plafond de cotisation annuel est porté à 12 000 USD (24 000 USD pour les déclarations conjointes).
Les fonds peuvent être utilisés pour une gamme plus large de services, y compris les soins primaires directs et les ministères de partage des coûts de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_317
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2025-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Healthcare Freedom Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_317.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tout individu peut cotiser à un Compte de Liberté Santé (HFA), le projet de loi supprimant la restriction sur qui est considéré comme un 'individu éligible'.
  • Le plafond de cotisation annuel est porté à 12 000 USD (24 000 USD pour les déclarations conjointes).
  • Les fonds peuvent être utilisés pour une gamme plus large de services, y compris les soins primaires directs et les ministères de partage des coûts de santé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Santé Impôts Travail