TITRE LÉGAL OFFICIEL
To authorize an additional district judgeship for the district of Idaho.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_319.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Un juge supplémentaire autorisé pour l'Idaho, visant à améliorer l'efficacité des tribunaux.
- Réduction potentielle des délais d'attente pour les résolutions des affaires judiciaires pour les résidents de l'Idaho.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Simpson, Michael K. [R-ID-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-22.